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Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 13 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  • Rapport n° 414 de M. Michel FANGET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2017
  • Texte n° 58 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 188 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 février 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 janvier 2018