Agenda des Commissions

Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)

Sensibilisation au risque numérique par l'ANSSI ;

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;

Examen du rapport de M. xxx et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 320 (2020-2021) visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ;

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet ;

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) :

• audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees ;
• audition commune de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur et Guillaume Rozier, fondateur de Covid-tracker ;
• audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 415 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 416 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur) ;

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation

- le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (M. Olivier Cadic, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 418 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (Mme Vivette Lopez, rapporteur).

Désignation des membres de la délégation du Sénat pour la Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 395 (2021-2022.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites  (procédure accélérée).

Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte

Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid, sur le déroulement de la campagne présidentielle

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l’organisation des élections présidentielle et législatives

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation