Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
Sensibilisation au risque numérique par l'ANSSI ;
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 398 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 364 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;
Examen du rapport de M. xxx et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 320 (2020-2021) visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales ;
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet ;
Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees ;
- audition commune de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur et Guillaume Rozier, fondateur de Covid-tracker ;
- audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 415 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 416 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteur) ;
Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation
- le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (M. Olivier Cadic, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 418 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (Mme Vivette Lopez, rapporteur).
Désignation des membres de la délégation du Sénat pour la Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 395 (2021-2022.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (procédure accélérée).
Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte
Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid, sur le déroulement de la campagne présidentielle
Entretien avec Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Olivier CIGOLOTTI, auteurs d’un rapport d'information sur le Haut Karabagh
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l’organisation des élections présidentielle et législatives
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte de la commission, n° 423, 2021-2022)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 430, 2021-2022) et nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 431, 2021-2022)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (texte de la commission, n° 398, 2021‑2022)
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Table ronde des dirigeants des écoles du service public :
– Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directrice de l'INSP ;
– M. Mathias VICHERAT, directeur de Sciences Po Paris ;
– M. Laurent CHAMBAUD, directeur de l'EHESP ;
– M. Eric LABAYE, Président de l'Ecole Polytechnique
Table ronde des représentants des syndicats de la fonction publique :
– M. Sébastien NAUDY, représentant de la Fédération CGT des services publics ;
– Mme Mylène JACQUOT, secrétaire générale de la CFDT fonction publique ;
– M. Luc FARRÉ, secrétaire général de l'UNSA fonction publique ;
Audition de Mme Nathalie FOURCADE, secrétaire générale du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), M. Dominique LIBAULT, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), M. Rémi PELLET, professeur de droit à l'université de Paris et à Sciences Po Paris, et un représentant de la direction générale du Trésor sur le thème : « Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? »
Réunion en ligne sur « Le rôle crucial joué par les parlementaires dans la lutte contre les inégalités pour éradiquer le sida, enrayer la COVID-19 et se préparer aux futures pandémies » organisée conjointement par l’UIP, l’ONUSIDA, le Parlement européen, le Parlement panafricain et le réseau UNITE.
Visite d'étude d'une délégation de fonctionnaires parlementaires des Parlements de Madagascar et de République centrafricaine et de représentants du PNUD, dans le cadre de la coopération entre le Sénat et le PNUD
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat