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Financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4111 rectifié de M. Thomas MESNIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4378 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 juillet 2021
  • Texte de la commission n° 4378 déposé le 16 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 649 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 782 (2020-2021) transmis au Sénat le 20 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 27 et 28 septembre 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 août 2021