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Proposition de loi organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 septembre 2021


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) p. 8460 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 8460 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 8460 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 8460 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 8461 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 8461 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 8461 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 8461 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 8462 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 8462 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 8462 (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (respect du secret professionnel de la défense et du conseil au cours de la procédure pénale)

    Article 3 ter (nouveau)

    (décrets de relèvement des limites prévues au e du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3)

    Article 3 quater (nouveau)

    Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 59

    (mission d'assistance du Parlement par la Cour des comptes - Modalités)

    Article 4

    (date d'entrée en vigueur)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié

    (création d'une loi de programmation pluriannuelle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE