Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

1 février 2022 : Financement de la sécurité sociale ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2022

Disponible au format PDF (865 Koctets)