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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 53 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
      Amt n° 54 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
 
Article 2
 
      Amt n° 55 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
      Amt n° 44 rect. M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précision sur le nombre d'années retracées


      Amt n° 2 rect. Mme LASSARADE

Création d'une annexe relative aux médicaments


      Amt n° 4 rect. bis M. HENNO

Création d'une annexe relative aux médicaments


      Amt n° 10 rect. Mme GUILLOTIN

Création d'une annexe relative aux médicaments


      Amt n° 56 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
 
Article 3
 
      Amt n° 57 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
      Amt n° 11 rect. M. REQUIER

Suppression de la consécration du "Printemps de l'évaluation" au niveau organique.


      Amt n° 12 M. SAVARY

Suppression de la consécration du "Printemps de l'évaluation" au niveau organique.


 
Article 3 ter
 
      Amt n° 58 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 quater
 
      Amt n° 59 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)