Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels au texte n° 339 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende)

Examen des amendements éventuels au texte n° 341 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 304, 2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Désignation d'un rapporteur sur la mission d'information sur le centre national de la musique

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants