9h30
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40 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PJL Polices municipales et gardes champêtres
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 315, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Lutter contre le proxénétisme en ligne
- Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie MERCIER (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 339, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN (texte de la commission, n° 341, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
