Examen des amendements éventuels au texte n° 339 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende)
Examen des amendements éventuels au texte n° 341 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 315, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie MERCIER (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 339, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN (texte de la commission, n° 341, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Audition de M. Jean-Pierre VIGIER, Député de la Haute-Loire, Président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 304, 2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Désignation d'un rapporteur sur la mission d'information sur le centre national de la musique
Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Table ronde de distributeurs alternatifs :
- M. Rémy Adrion, Fondateur de Noz ;
- Mme Evelyne Boulongne, Administratrice et porte-parole du Mouvement Inter-Régional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (MIRAMAP) ;
- M. Tom Boothe, président de la coopérative La Louve ;
- M. Florian Pascal, Président de la Fédération nationale des magasins de producteurs en vente directe (FEMAP).
Audition de M. Jean-Charles ORSUCCI, Président de l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL), Maire de Bonifacio
- Président de séance
Matin
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat