Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020‑2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier

Examen du rapport de Mme Marie-Christine Chauvin et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Présentation du rapport d’information de M. Jean‑Baptiste Blanc, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Christian Redon‑Sarrazy sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.

Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie

Vote sur la proposition de création d’une section d’études « Pêche et produits de la mer ».

Table ronde sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités »

Examen du rapport de M. Charles GUENÉ et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°531 (2020-2021) d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues

 Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 10 mai 2021 à 12 heures

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA, sur le financement de la branche autonomie

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission

Examen en deuxième lecture, du rapport de Mme Jacqueline Eustache‑Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 160 (2019‑2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le thème : « Comment sortir des prêts garantis par l’État (PGE) ? »

Audition commune sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives (n° 426, 2020-2021) :

-   M. Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics, coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale 

-   M. Gilbert Cette, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille 

Réunion conjointe avec la commission des affaires du Sénat roumain

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.