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Bien-être animal

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 26 mai 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mai 2021