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Proposition de loi
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 26 mai 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1

(démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis

(agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

Article 4

(création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)