Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020‑2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier
Examen du rapport de Mme Marie-Christine Chauvin et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Présentation du rapport d’information de M. Jean‑Baptiste Blanc, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Christian Redon‑Sarrazy sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'autonomie, sur le financement de la branche autonomie
Vote sur la proposition de création d’une section d’études « Pêche et produits de la mer ».
Table ronde sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités »
Examen du rapport de M. Charles GUENÉ et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°531 (2020-2021) d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 10 mai 2021 à 12 heures
Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA, sur le financement de la branche autonomie
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission
Examen en deuxième lecture, du rapport de Mme Jacqueline Eustache‑Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 160 (2019‑2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le thème : « Comment sortir des prêts garantis par l’État (PGE) ? »
Audition commune sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, sur les plateformes collaboratives (n° 426, 2020-2021) :
- M. Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics, coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale
- M. Gilbert Cette, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille
Réunion conjointe avec la commission des affaires du Sénat roumain
Audition de M. Alexandre GARCIA, Ambassadeur de France au Niger
Entretien avec M. Roland THEIS, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes du Land de Sarre, membre du Bundesrat, sur la gestion de la crise sanitaire en Allemagne (salons de Boffrand)
Forum des femmes parlementaires, dans le cadre de la 142e Assemblée, par visioconférence
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission, n° 533, 2020‑2021)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Audition conjointe de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Julien Denormandie, ministre de l'griculture et de l'Alimentation
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente
Secrétaires de séance
Mme Victoire JASMIN
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO