Agenda des Commissions

Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 4930 (AN – XVème lég .) visant à démocratiser le sport en France (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée

Examen des amendements éventuels au texte n° 468 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) relative au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement (procédure accélérée).

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 395 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (procédure accélérée).