Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 4930 (AN – XVème lég .) visant à démocratiser le sport en France (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée
Examen des amendements éventuels au texte n° 468 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (rapporteur : Mme Marie Mercier)
Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) relative au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement (procédure accélérée).
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 395 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (procédure accélérée).
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 460, 2021‑2022)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (texte de la commission, n° 465, 2021‑2022)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 463, 2021-2022)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission, n° 428, 2021-2022)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (texte de la commission, n° 468, 2021‑2022)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (texte de la commission, n° 470, 2021-2022)
Audition, sous forme de table ronde consacrée au droit européen, de :
- M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit
- Mme Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po
- Mme Hélène Gaudin, professeure de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Audition de Mmes Marie-Caroline MISSIR, directrice générale du réseau Canopé, Alexandra WISNIEWSKI, directrice générale adjointe, et M. Nicolas TURQUET, directeur de cabinet
Audition1 commune de :
- M. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l’édition ;
- M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française ;
- M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres ;
Audition de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Entretien avec M. Benoît PELLISTRANDI, normalien, agrégé d'Histoire, spécialiste de l'Espagne, sur le thème : « Le sentiment national en Espagne »
Réunion du groupe sur l’actualité taïwanaise
- Président de séance
Matin
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat