Agenda du Sénat

15 février 2022

9h30
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45 questions orales

- 45 questions orales

9h30
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PPL Démocratiser le sport en France - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 4930 (AN – XVème lég .) visant à démocratiser le sport en France (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
14h00
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PPL Choix du nom issu de la filiation - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements éventuels au texte n° 468 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
Marine QUINTIN : 01 42 34 23 10 | m.quintin@senat.fr
14h00
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PPL Combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et élaboration du texte en nouvelle lecture sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) relative au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement (procédure accélérée).

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
14h00
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PJL Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 395 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (procédure accélérée).

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
À 14 h 30 et le soir
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2 conventions internationales

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 460, 2021‑2022)
  • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (texte de la commission, n° 465, 2021‑2022)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 463, 2021-2022)

À 14 h 30 et le soir
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CMP PJL Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission, n° 428, 2021-2022)

À 14 h 30 et le soir
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PPL Choix du nom issu de la filiation

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (texte de la commission, n° 468, 2021‑2022)

À 14 h 30 et le soir
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PJL Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (texte de la commission, n° 470, 2021-2022)

14h45
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Table ronde consacrée au droit européen
MI Judiciarisation

Audition, sous forme de table ronde consacrée au droit européen, de :

  • M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit
  • Mme Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po
  • Mme Hélène Gaudin, professeure de droit public à l’Université Toulouse I Capitole
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
Mardi 15 février 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Mardi 15 février 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Mardi 15 février 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
16h00
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Audition de Mmes Marie-Caroline MISSIR, directrice générale du réseau Canopé, Alexandra WISNIEWSKI, directrice générale adjointe, et M. Nicolas TURQUET, directeur de cabinet
MI Culture citoyenne

Audition de Mmes Marie-Caroline MISSIR, directrice générale du réseau Canopé, Alexandra WISNIEWSKI, directrice générale adjointe, et M. Nicolas TURQUET, directeur de cabinet

Salle René Monory et téléconférence
16h45
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Audition plénière
CE Concentration dans les médias

Audition1 commune de :

-         M. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l’édition ;

-         M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française ;

-         M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres ;


Salle Médicis et téléconférence
17h30
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Audition de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
MI Culture citoyenne

Audition de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Salle René Monory et téléconférence
18h00
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Groupe France-Espagne
Entretien avec M. Benoît PELLISTRANDI, normalien, agrégé d'Histoire, spécialiste de l'Espagne, sur le thème : « Le sentiment national en Espagne »
 
 
Salle Médicis
Benoît HAUDRECHY : 01 42 34 44 65
18h00
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Groupe Sénat – Taïwan
Réunion du groupe sur l’actualité taïwanaise
 
Salle 245
Judith BOUT : 01 42 34 32 11 | j.bout@senat.fr
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Matin

 

M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat

 

Après-midi

 

Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat

 

Soir

 

Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente du Sénat

 

  • Secrétaires de séance

M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat

Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat