Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 janvier 2022
Objet du texte
Ce projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
Cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, vise à assurer un haut niveau de sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, au travers d'actions de conseil technique et d'assistance opérationnelle (échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques ; organisation de visites d'étude, d'expertise, de séminaires et de réunions de travail ; accueil de stagiaires ; réalisation d'exercices et d'entraînements communs ; mise à disposition d'experts, de matériels, d'équipements, de véhicules et d'engins...).
Ses dispositions fixent les modalités pratiques et de financement de ces actions.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 4 juillet 2022