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Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 janvier 2022

Objet du texte



Ce projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.

Cet accord intergouvernemental, signé à Doha le 5 mars 2021, vise à assurer un haut niveau de sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, au travers d'actions de conseil technique et d'assistance opérationnelle (échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques ; organisation de visites d'étude, d'expertise, de séminaires et de réunions de travail ; accueil de stagiaires ; réalisation d'exercices et d'entraînements communs ; mise à disposition d'experts, de matériels, d'équipements, de véhicules et d'engins...).
Ses dispositions fixent les modalités pratiques et de financement de ces actions.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 5035 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2022
Première lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juillet 2022