Agenda de la Séance publique

- 45 questions orales

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 460, 2021‑2022)
• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (texte de la commission, n° 465, 2021‑2022)

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 463, 2021-2022)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission, n° 428, 2021-2022)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (texte de la commission, n° 468, 2021‑2022)

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (texte de la commission, n° 470, 2021-2022)