Agenda des Commissions

Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature 

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire ;

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du service de santé des armées sur la médecine de crise

(rapporteurs : MM. Khalifé Khalifé, Laurent Burgoa et Mme Marion Canalès)

Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :

-       M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)

-       Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)

-       M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)

-       Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles

-       M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)

Examen du rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte et à La Réunion

(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Alain Milon, Mmes Marion Canalès, Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier)

Audition du Général Jacques Margery, directeur central du Service de santé des armées (en commun avec la commission des affaires sociales)

Examen du rapport de M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024‑2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026) sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2024-2025) relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Audition de M. Sylvain Waserman, président‑directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 - 2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes

Audition, conjointe avec le groupe d’études Handicap, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Audition de M. Erik Tegner, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Élisabeth Claverie de Saint-Martin, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), puis vote sur cette candidature

(rapporteur : M. Philippe Mouiller)