Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire ;
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du service de santé des armées sur la médecine de crise
(rapporteurs : MM. Khalifé Khalifé, Laurent Burgoa et Mme Marion Canalès)
Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :
- M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)
- Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)
- M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)
- Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
- M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)
Examen du rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte et à La Réunion
(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Alain Milon, Mmes Marion Canalès, Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier)
Audition du Général Jacques Margery, directeur central du Service de santé des armées (en commun avec la commission des affaires sociales)
Examen du rapport de M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024‑2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026) sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2024-2025) relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Audition de M. Sylvain Waserman, président‑directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 - 2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Audition, conjointe avec le groupe d’études Handicap, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Réunion constitutive - Mission d’information « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
- Questions d'actualité au Gouvernement
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 517, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 515, 2025-2026)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (texte de la commission, n° 519, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission, n° 287 rect., 2025-2026)
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)
Audition de M. Erik Tegner, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de M. Thomas Lemahieu, journaliste au pôle enquête de l'Humanité
Audition de M. Makhlouf Mameche, président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM)
Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d’État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Audition de Mme Diane-Sophie Girin, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po
Audition, sous forme de table ronde, d’organisations étudiantes représentatives :
– Mme Louise Lenglin, première vice-présidente chargée des relations publiques à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE),
– Mme Manon Moret, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mme Clara Privé, trésorière,
– M. Baptiste Gilli, délégué national de l’Union nationale inter‑universitaire (UNI),
– M. Zinedine Amiane et Mme Camille Pagiras, représentants de la Coordination étudiante.
Table ronde sur les outre-mer autour de :
- M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion ;
- M. Patrick Plantard, président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
- M. Christophe Girardier, auteur de cinq rapports sur l'économie ultramarine et président de Bolonyocte Consulting ;
- M. Alexandre Gautier, directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), et Mme Marie Aouriri, responsable de l'observatoire économique et des établissements de crédit de l'IEOM
Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Élisabeth Claverie de Saint-Martin, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), puis vote sur cette candidature
(rapporteur : M. Philippe Mouiller)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat