Agenda de la Séance publique

- Questions d'actualité au Gouvernement 

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 517, 2025-2026)
• => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 515, 2025-2026)
• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (texte de la commission, n° 519, 2025-2026)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission, n° 287 rect., 2025-2026)

- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)