Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Rapporteure :
Mme Élisabeth Doineau) (oiuverte au public, à la presse, et à l'ensemble des sénateurs).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (A.N, XVème leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Examen du rapport de M. Jean-Luc Fichet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues.

Examen du rapport de Mme Maryse Carrère et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 85 (2018-2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.

Dépouillement simultané au sein des commissions lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Examen du rapport de M. David Assouline et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la
Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.

Nomination d'un rapporteur pour la mission d'information sur l'emploi des seniors.

Nomination d'un rapporteur pour la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé.

Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM (ouverte au public et à la presse).

Désignation de membres du Bureau de la commission.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution contenue dans le rapport n° 217 (2018-2019) de M. Jean Bizet, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (M. Bernard Fournier, rapporteur).

Audition de M. Hubert Védrine sur le thème "L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ?".

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (ouverte à la presse).

Examen du rapport de MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure, rapporteurs, et élaboration du texte  de la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (procédure accélérée).

Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (ouverte au public et à la presse).

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur (ouverte au public et à la presse).

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre (ouverte au public et à la presse).