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Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 392 (2017-2018) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2018