Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 689 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (17 à 19 et 21 à 24) du texte n° 691 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)

Désignation des membres de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre‑mer (n° 691, 2025-2026)

(rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

Vendredi 12 juin à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Table ronde sur le thème "Océans, notre avenir en partage", en présence de :

• Marina Lévy, directrice de l'institut de l'océan
• Alexandre Iaschine, directeur général de la fondation de la mer

Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 727, 2025-2026)

(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Audition de M. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre

Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, candidate à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Examen en première lecture des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’imposition des hauts patrimoines

Éventuellement, suite de l'examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 689 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer 

Présentation par Claude RAYNAL, président, et Jean-François HUSSON, rapporteur général, des conclusions de leur rapport sur l'imposition des hauts patrimoines.

• Suivre la conférence de presse en direct

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Audition de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Éric Jeansannetas, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ)