Mercredi 17 juin à 14 heures, Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, présentent à la presse les conclusions de leur rapport sur l'imposition des hauts patrimoines.
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Comprendre les enjeux
Alors que la justice fiscale et la progressivité de l’impôt font l’objet d’une attention croissante, le Président et le Rapporteur général reviendront sur le phénomène des foyers “IFI à IR nul ou négatif”, après leur première communication du 18 février dernier. Ils proposeront ainsi des pistes d’explication et présenteront des données inédites sur les foyers “ISF à IR nul ou négatif”, incluant le patrimoine financier des plus fortunés.
Mettant en évidence les difficultés de l’administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages, après vingt ans d’appauvrissement des données disponibles sur le patrimoine, ils présenteront leurs propositions pour renforcer, dans la durée, la connaissance des hauts patrimoines, condition de leur contribution effective à l’impôt, ainsi que leur analyse des principaux leviers d’évitement de l’impôt des plus fortunés.