Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 170 (2025‑2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 16 février 2026, à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 180, 2024-2025) ;

(rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)

Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur les premiers éléments communiqués sur les « milliers de très fortunés ne payant pas l’impôt sur le revenu », selon les propos tenus par l’ancien ministre Éric Lombard (en réponse aux courriers qu’ils ont adressés aux ministres et lors du contrôle réalisé le 20 janvier 2026 aux ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de l’action et des comptes publics, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))

Examen des amendements éventuels au texte n° 372 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Laurence Harribey)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Marion Canalès et plusieurs de ses collègues, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (n° 125, 2025‑2026)

(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)

Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc)

Examen des amendements éventuels au texte n° 382 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2025-2026) visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard (procédure accélérée) (rapporteur : M. Hervé Reynaud)

Audition de MM. Franck Zal, président-directeur général et Frédéric Bouvier, directeur Opérations, Qualité et Affaires Réglementaires, d’Hemarina 

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle‑Calédonie

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Audition de MM. Alain Biston, président d’Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d’Orange Marine

Audition de M. Emmanuel Barbe, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport : « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » d’avril 2025

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Table ronde d’associations d’usagers autour des enjeux de sécurité routière liés au partage de la voirie, en présence de :

Mme Céline Scornavacca, co-présidente de la Fédération des usagers de la bicyclette

M. Christian Machu, secrétaire général de 60 millions de piétons

M. Philippe Nozière, président de 40 millions d’automobilistes

M. Eric Thiollier, animateur du réseau de la Fédération française des motards en colère

Désignation en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur le projet de nomination de M. Jean-François Monteils, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société des Grands Projets, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique

Table ronde sur les enjeux stratégiques de la mer Noire avec Mme Noémie Rebière et M. Igor Delanoë, chercheurs associés à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

Désignation de rapporteurs

• sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
• sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 (sous réserve de son dépôt)
• sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (sous réserve de son dépôt)

Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l'administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58 -2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur spécial)

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de réforme des collectivités territoriales