15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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3 conventions internationales
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 386, 2025-2026)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (texte de la commission, n° 390, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 388, 2025-2026)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)
