Agenda des Commissions

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée)

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 621, 2025-2026) ;

(rapporteur : M. Laurent Burgoa)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 18 mai à 11 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes)

À l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Agnès Canayer)