Lundi 18 mai 2026 9h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Lundi 18 mai 2026 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Lundi 18 mai 2026 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
11h30
-
PPLO Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Lundi 18 mai 2026 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
À 14 h 30 et le soir
-
PPL Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 615, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
-
PJL Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (texte de la commission, n° 621, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
-
PPLO Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 631, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
-
PJL réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 602, 2025-2026)
14h30
-
PJL Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 621, 2025-2026) ;
(rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
lundi 18 mai à 11 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
15h30
-
PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes)
Salle A216 - 2ème étage Est
Après-midi
-
PPLO Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Examen des motions et amendements de séance
À l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Salle A216 - 2ème étage Est
