À 14 h 30 et le soir
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PPL Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 615, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (texte de la commission, n° 621, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PPLO Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 631, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PJL réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 602, 2025-2026)
