Agenda des Commissions

Sous la présidence de M. Vincent ÉBLÉ, présentation par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN de leur rapport "L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien".

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.

PLF pour 2018 - Nomination des rapporteurs spéciaux.

Désignation d'un rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sous réserve de sa transmission.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (A.N.,  XVe législature, n° 269), sous réserve de sa transmission.

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, sous réserve de son dépôt.

PLF 2018 - Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

PLF 2018 - Examen des rapports spéciaux sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement »  et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

PLF 2018 - Examen du rapport spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles  50 et 51).

PLF 2018 - Examen du rapport spécial sur la mission « Pouvoirs publics ».

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (M. Pierre Médevielle, rapporteur).

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 21 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.

Examen du rapport de MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice, présentées par M. Philippe Bas.

Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), sur la rentrée universitaire.

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.