Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018-2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs: MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).

Audition de M. Christophe Béchu, Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (ouverte au public et à la presse).

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ouverte au public et à la presse).

Vote  sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2018-2019) tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain.