Entretien de MM. Philippe MOUILLER, vice-président délégué de la section française, Christophe-André FRASSA, président de la Commission politique de la section française de l'APF, et de Mme Claudine LEPAGE, vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires, avec M. François PARADIS, Président de l'Assemblée nationale du Québec
Entretien avec MM. Nicolas EYBELIN, Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Joseph RICHARD, Rédacteur en charge de la Grèce
Entretien avec M. François PARADIS, Président de l'Assemblée nationale du Québec
Examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018-2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs: MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).
Assemblée générale du groupe sur le projet de déplacement en Bulgarie
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
Audition de M. Christophe Béchu, Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (ouverte au public et à la presse).
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ouverte au public et à la presse).
- Audition de représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH), M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF) (ouverte à la presse).
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2018-2019) tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain.
Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association "Notre parole aussi libérée", et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats (ouverte à la presse).
Réunion du Comité directeur du Groupe français de l'UIP
- Présidents de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
Puis
Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente
Soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-Président
- Secrétaires de séance
Mme Françoise GATEL