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Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre :

Objet du texte



Déposée au Sénat le 22 janvier 2019 par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a pour objet d'"apporter une solution immédiate à l'urgence de la situation et l'émotion suscitée par l'usage massif des lanceurs de balles de défense, et de proposer des pistes d'amélioration pour le long terme".

Le texte initial comprend 3 articles qui visent notamment à :

- interdire immédiatement l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre (art 1er) ;
- permettre une plus grande transparence des données relatives à l'usage des armes par les policiers : le lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l'ordre ont fait usage de leurs armes, le traitement relatif au suivi de l'usage des armes (TSUA) serait rendu accessible au public (art 2) ;
- demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport "détaillé et documenté sur les avantages et les inconvénients de chaque type de doctrine au niveau européen, et sur les alternatives à mettre en œuvre dans notre pays pour pacifier le maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations" (art 3).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2019