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Proposition de loi
visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 mars 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 2904 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2905 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 2905 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2905 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2905 (texte intégral du JO)
  • p. 2906 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 2906 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2906 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 2906 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2907 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2908 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2909 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2909 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 2910 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2912 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2912 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2912 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 2913 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2914 (texte intégral du JO)
  • Édouard COURTIAL :
    p. 2914 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 2915 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (usage des lanceurs de balles de défense - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (règles de dispersion des attroupements - Obligation d'information par les organisateurs)

    Article 3

    (maintien de l'ordre - Différentes doctrines - Rapport au Parlement)