Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre :
- Loi n° 2020-45 du 27 janvier 2020 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 130 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 novembre 2018 - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 224 (2018-2019) de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 décembre 2018
- Texte de la commission n° 225 (2018-2019) déposé le 19 décembre 2018
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 57 (2018-2019) adopté par le Sénat le 31 janvier 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1631 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
- Rapport n° 2430 de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2019
- Texte n° 383 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 2020-45 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
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Cette page a été générée le 23 juillet 2020