1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 710 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2018 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1630 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1973 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 335 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 2019-1006 du 30 septembre 2019), parue au JO n° 0228 du 1er octobre 2019

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