Agenda du Sénat

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 267 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 270 (2019-2020) visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Mme Dominique Attias, avocate au barreau de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission), (M. Cédric Perrin, rapporteur).

Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au mercredi 5 février à 8 heures).

Examen, en application de l’article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, du rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne n° 273 (2019-2020) présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027

Audition de MM. Erik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport « Voyages au cœur des bibliothèques », sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques

Examen du rapport de M. Franck Montaugé et de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 48 (2019‑2020) de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Audition de M. Arnaud Leroy, Président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;

Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement sur la Russie.

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l’Agence française de développement

Examen du rapport d’information du groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs, (Rapporteurs : Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier)

Examen du rapport d’information du groupe de travail sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs, en commun avec la commission des lois

(Rapporteurs : Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier).

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019‑2020).

Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur "Opération Barkhane : bilan et perspectives".

Présentation à la presse par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs, de leur rapport de contrôle budgétaire sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, fait au nom de la commission des finances présidée par M. Vincent ÉBLÉ.

Nombre de places limité - Inscription sur presse@senat.fr

Désignation de rapporteurs sur :

-       Sous réserve de sa transmission, le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XV^e lég., n° 2622) ;

-       Sous réserve de sa transmission, le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XV^e lég., n° 2623) ;

-       La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019‑2020).

Suivi des résolutions européennes : examen du rapport de M. Jean Bizet

Réunion conjointe des commissions des affaires européennes, étrangères et économiques : audition de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA),

Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes).