14h30
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PPL Frais bancaires sur succession - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024‑2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 5 mai à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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PPL Profession d'infirmier - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
vendredi 2 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h45
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Audition plénière - Catherine Vautrin
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h45
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Audition plénière - Ubisoft
Audition d'Ubisoft : M. Yves Guillemot, président, Mme Marie-Sophie de Waubert de Genlis, directrice générale des studios et du portefeuille de marques, M. Emmanuel Martin, vice-président chargé des affaires corporatives ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h45
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Autre - Échange de vues entre les membres de la commission d'enquête
Échange de vues entre les membres de la commission d'enquête
Salle A263 - 2ème étage Ouest
À 15 heures et le soir
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PPL Frais bancaires sur succession
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte de la commission, n° 561, 2024-2025)
À 15 heures et le soir
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PPL Profession d'infirmier
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 558, 2024-2025)
