9h15
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PLF pour 2026 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
PLF pour 2026 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Enseignement scolaire »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Enseignement scolaire »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Gestion des finances publiques »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Gestion des finances publiques »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Crédits non répartis »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Crédits non répartis »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h15
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PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)
Salle A131 - 1er étage Ouest
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Administration générale et territoriale de l'État)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Administration générale et territoriale de l'État)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Immigration, asile et intégration)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Immigration, asile et intégration)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Sécurités)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Sécurités)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Écologie)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Écologie)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Aide publique au développement)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Recherche et enseignement supérieur)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
Vendredi 5 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Relations avec les collectivités territoriales)
Vendredi 5 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Cohésion des territoires)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Enseignement scolaire)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
