Agenda du Sénat

Communication relative au bilan des négociations menées à la COP 26

Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, sur la situation sanitaire

Désignation d'un rapporteur sur une mission d'information relative à la lutte contre l'obésité

Désignation d'un rapporteur sur une mission d'information relative à France compétences

Désignation d'un rapporteur sur une mission d'information relative à l'établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)

Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Table ronde sur le thème : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? »

Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (M. Bernard Fournier, rapporteur).

Désignation d'un rapporteur sur l'avis de la commission sur le projet de COM pour l'AEFE

Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.

À l’issue de l’audition :

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (rapporteure : Mme Valérie Boyer)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 370 rect. (2020‑2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) ;

Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), présentée par Mme Patricia Lemoine et M. Olivier Becht, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 192 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), déposée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (Mme Valérie Létard, rapporteure) ;

Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie.

Digital Services Act : rapport, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly ;

Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne de Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie ;

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur la réforme de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ;

Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la nouvelle carte nationale d’identité

Audition, en application de l’article L. 567-1 du code électoral, de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l’article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l’article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs