9h00
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Audition de l'Ursaff
Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle (DIRREC) à l’URSSAF et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l’Urssaf Ile-de-France
Salle René Monory
Ouvert à la presse
13h30
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements de commission délégués au fond
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024‑2025) ;
(rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 12 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
À 14 h 30, le soir et la nuit
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Sécurité des professionnels de santé
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 563, 2024-2025)
À 14 h 30, le soir et la nuit
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Suite PPL Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 577, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
16h00
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 12 mai à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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PJL Refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h00
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Table ronde consacrée à la problématique des achats publics dans le secteur hospitalier
Table ronde consacrée à la problématique des achats publics dans le secteur hospitalier avec:
- Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins et Mme Véronique Chasse, Cheffe de la mission achats en santé ;
- M. Dominique Legouge, directeur général et Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d’achat centralisé du Resah ;
- Mme Cécile Chevance, responsable du pôle "offres" et M. Jean-François Husson, chargé de mission produits de santé au pôle "offres" de la Fédération hospitalière de France ;
- M. Walid Ben Brahim, Directeur général de l’UniHA.
Salle René Monory
16h00
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Audition de Jean-Denis Combrexelle
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d'État honoraire, autour de Les normes à l'assaut de la démocratie (2024)
Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard
16h00
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Audition plénière - Kering
Audition de Kering : M. François-Henri Pinault, président-directeur général ;
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition plénière - SNCF
Audition de la SNCF : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général ;
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition plénière - Accor
Audition d’Accor : M. Sébastien Bazin, président-directeur général
Salle A213 - 2ème étage Est
16h30
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Audition plénière
Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Salle A216 - 2ème étage Est
16h30
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Audition plénière
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Salle A216 - 2ème étage Est
16h45
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Réunion
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h00
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Echange avec la lauréate du prix Simone Veil (MAE)
Salle A120 - Commission des affaires européennes
17h30
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Coopération régionale : audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
à 17 heures 30 : audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Salle Gaston Monnerville et téléconférence
17h30
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Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de Polytechnique
Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de Polytechnique
Salle René Monory
18h30
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PROG Refondation de Mayotte et PPLO Département-Région de Mayotte - Audition de Manuel Valls, ministre des outre-mer
Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Salle Médicis
Ouvert à la presse