Présentation du rapport d’information de M. Henri Cabanel et Mme Françoise Férat sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Examen du rapport d’information de M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier sur la prévention de la perte d’autonomie
Audition de Mmes Isabelle Saurat, Secrétaire générale pour l’administration et Line Bonmartel-Couloume, Déléguée à l’accompagnement régional, du ministère des armées, sur « Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? »
Audition de M. Olivier Bouba-Olga, Professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme à l’UFR de Sciences Économiques de l’Université de Poitiers et chargé d’enseignement à Sciences Po Paris, sur « L’aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021), présentée par M. Daniel Gremillet, tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Audition de MM. Damien CUIER, président de la SAS pass Culture, et Gilles DUFFAU, président par intérim du comité stratégique.
Audition de MM. Damien CUIER, président de la SAS pass Culture, et Gilles DUFFAU, président par intérim du comité stratégique.
Audition de MM. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'Airbus et de M. Dirk Hoke, président exécutif (CEO) d'Airbus Defence and Space
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Audition de M. Olivier Bogillot, Président de Sanofi France, conjointement avec la commission des affaires économiques
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes
Vote sur la proposition de nomination de Mme Florence PEYBERNES, candidate aux fonctions de présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes
Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, Premier vice-président de la délégation française
Suite de l’examen des amendements au texte de la commission n° 410 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé)
Audition de M. Christophe Valentie, directeur général de l’Unédic sur la situation et les perspectives financières du régime d'assurance chômage.
Éventuellement, suite de l'examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Échange avec le groupe d'amitié France-Iran de l'Assemblée nationale, suite à l'entretien des deux présidents avec S.E. M. Bahram GHASEMI, Ambassadeur d'Iran en France.
Webinaire sur « Construire des ponts entre la science et les parlementaires »
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte de la commission, n° 438, 2020-2021)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (texte de la commission, n° 436, 2020-2021)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (texte de la commission, n° 410, 2020‑2021)
Présentation par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT de leur rapport fait au nom du groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, créé au sein de la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS.
Audition commune des représentants des industries gazières, autour de :
- M. Frédéric MARTIN, directeur général délégué de GRDF
- M. Édouard SAUVAGE, directeur général de Engie
- M. Thierry TROUVE, délégué général de GRT Gaz
Audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Suite de l'examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 369 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Secrétaires de séance
M. Loïc HERVÉ
Mme Marie MERCIER