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Prévention du suicide des agriculteurs

Dernière mise à jour le 4 décembre 2019
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Jeudi 12 décembre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (12 décembre 2019)

 

 

Jeudi 12 décembre 2019, le Sénat examine la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE.

 

 Examen en commission au Sénat (4 décembre 2019)

 

Réunie le 4 décembre 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Françoise FÉRAT sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. La commission a décidé de déposer une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi. 
 
En conséquence, elle n’a pas adopté de texte. 
 
En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat

  • Le rapport de Françoise FÉRAT fait au nom de la commission des affaires économiques (prochainement en ligne)
  • Le compte rendu de la réunion (prochainement en ligne)

 

Nomination de rapporteur (12 novembre 2019)

Mardi 12 novembre 2019, la  commission des affaires économiques a nommé Françoise FÉRAT rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte au Sénat (26 septembre 2019)

Jeudi 26 septembre 2019, Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

 Comprendre les enjeux

 

Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative...

Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.

En savoir plus :

Photo © Pixabay