Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 janvier 2020
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2551 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2020
- Rapport n° 3740 de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
- Texte n° 547 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
- Travaux de commission
- Désignations de rapporteurs (10 février 2021)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021