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Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre :

  • Loi n° 2021-303 du 22 mars 2021 parue au JO n° 70 du 23 mars 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 janvier 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2551 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3740 de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 547 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 297 (2020-2021) transmis au Sénat le 21 janvier 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2021-303 du 22 mars 2021), parue au JO n° 70 du 23 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juin 2021