Examen du rapport de Mme Catherine Procaccia et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique ;
Suite de l’examen des amendements sur le texte n° 571 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 532 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé) ;
Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie du 10 au 15 mai 2019
Examen du rapport, en deuxième lecture, de M. David Assouline et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2018-2019), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances)
Examen des amendements de séance sur le texte n° 562 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;
Audition conjointe de M. Jean-Louis Chaussade, Président du groupe SUEZ et de Mme Marie-Ange Debon, Directrice générale France de SUEZ, sur la politique environnementale menée par le groupe ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Visite du Salon International de l'Aéronautique du Bourget (à partir de midi et l'après-midi)
Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « Metal'Valley » à Montbard : M. Jackie COUDERC, de Vallinox nucléaire, M. François MARTIN, Président de TrefilUnion SAS, M. André CALISTI, Directeur général adjoint de Mutares France
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Audition de MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, Tearii Alpha, ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à l'organisation de la résilience des territoires)
Audition de M. David Le Bras, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe
Audition de MM. Yves CROZET, professeur émérite (IEP Lyon) et Paul CHIAMBARETTO, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialiste du transport aérien ;
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 – Audition[de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique »
Audition de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, Mme Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation, Mme Hélène Aussignac, conseillère agriculture
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 571, 2018‑2019)
- Présidents de séance
Après-midi
M. David ASSOULINE, Vice-président
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Secrétaires de séance