Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
jeudi 15 janvier à 12 heures
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat
Le partage de la marge et la construction des prix - Audition d’experts de la grande distribution avec MM. Olivier Mevel, maître de Conférences HDR (Marketing, Commerce et Distribution), expert des études de marché prospectives et des dynamiques de consommation alimentaire, Hugo Molina, chargé de recherche à l’INRAE, et Rémy Gérin, professeur à l’ESSEC spécialisé sur les questions de la grande consommation et distribution
Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
puis
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat