Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 242 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Audition de M. Bruno DALLES, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Participation à la cérémonie de signature, par le Président de la République et la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, du Traité de coopération et d'intégration franco-allemandes à Aix-la-Chapelle (Allemagne)
Examen des amendements de séance sur la proposition de résolution, contenue dans le rapport n° 247 (2018-2019) de M. Bernard Fournier, adoptée par la commission, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak.
Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission , sur le texte n° 252 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, et sur le texte n° 253 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe André Frassa et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Jacky Deromedi).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 247, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 252, 2018‑2019) et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 253, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Walles Kotra, directeur exécutif chargé de l'outre-mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion constitutive.
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Éventuellement, suite des explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 252, 2018‑2019) et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe‑André FRASSA et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 253, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 242, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
Examen du rapport d'information présentant la synthèse de la table ronde du 11 octobre 2018 sur les mariages forcés et les grossesses précoces
- Présidents de séance
Matin
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-Présidente
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Puis, à 16 h 45
M. Gérard LARCHER, Président
Puis à 17 h 45
M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Éventuellement, le soir
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
- Secrétaires de séance