Agenda du Sénat

Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (ouverte au public et à al presse).

Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou, sur le projet de Pacte Finance-Climat européen (ouverte au public et à la presse).

Communication sur la réunion du Bureau de la commission.

Table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de :
- M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
- Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- M. Baptiste Gatouillat, vice président de Jeunes Agriculteurs.

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 646 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (M. Raymond Vall, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (M. Pierre Laurent, rapporteur).

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy Chavent et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. Jean- Luc Fichet).

Audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 167, 2018-2019) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives, en présence de :
- M. Jacques Bajon, directeur Médias et Contenus numériques du groupe de réflexion IDATE Digiworld, auteur du rapport : « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? » ;
- M. Carlos Eugenio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise MAPINET, directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ;
- M. Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League ;
- Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN SPORTS France ;
- M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football professionnel (LFP) ;
- M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Audition de Mme Maryline Gygaz Généro, directrice centrale du Service de santé des armées.

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 246 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 85 (2018-2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Éric Kerrouche, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : Mme Maryse Carrère).

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 244 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Rapporteur : M. David Assouline).

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Moyen-Orient.