Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part :
- Loi n° 2019-89 du 13 février 2019 parue au JO n° 0038 du 14 février 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 615 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2018
- Rapport n° 1026 de Mme Olga GIVERNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018
- Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 264 (2018-2019) de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 janvier 2019
- Texte de la commission n° 265 (2018-2019) déposé le 23 janvier 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 février 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 7 février 2019
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 2019-89 du 13 février 2019), parue au JO n° 0038 du 14 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021