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Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 615 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2018
  • Rapport n° 1026 de Mme Olga GIVERNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 2018
  • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018
1ère lecture
  • Texte n° 646 (2017-2018) transmis au Sénat le 6 juillet 2018

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 2019-89 du 13 février 2019), parue au JO n° 0038 du 14 février 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mars 2019